CGV

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Élise Auger, designer graphique et artiste-auteur.

Atelier situé sur l’Île de Nantes (France) :
c/o Millefeuilles
2 rue du Sénégal
44200 Nantes
Contact : [email protected]

 

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’œuvres d’art originales réalisées par Élise Auger, proposées à la vente via le site internet ou directement à l’atelier sur rendez-vous.

 

3. Caractéristiques des biens vendus

Les œuvres proposées à la vente sont des pièces murales uniques en céramique.
Chaque pièce est réalisée à la main et constitue une œuvre originale.

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, techniques, visuels) sont détaillées sur chaque fiche produit.

En raison de leur nature artisanale, les œuvres présentent de légères irrégularités de surface et d’assemblage, qui ne peuvent être considérées comme des défauts.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

 

5. Commande et paiement

5.1 Commande

Le client passe commande via le site internet ; ou directement auprès de l’artiste (vente en atelier sur rendez-vous).

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site ; ou en main propre lors d’un rendez-vous à l’atelier.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

5.3 Sécurisation

Les paiements en ligne sont sécurisés selon les standards en vigueur.

 

6. Livraison et retrait

6.1 Modes de réception

Le client peut choisir entre envoi postal, avec assurance incluse ; ou retrait gratuit à l’atelier, sur rendez-vous (Île de Nantes).

6.2 Délais

Les délais d’expédition sont indiqués au choix lors de la commande. Ils peuvent varier selon les contraintes logistiques.

6.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la réception de l’œuvre par le client.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les œuvres proposées étant des pièces uniques, aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute commande est ferme et définitive.

 

8. Modalités de règlement et défaut de paiement

Le paiement étant exigé à la commande, aucun paiement différé n’est accepté.

En cas de défaut de paiement la commande est automatiquement annulée et aucune expédition ou remise de l’œuvre ne sera effectuée.

 

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité du vendeur

Le vendeur s’engage à livrer une œuvre conforme à sa description.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise manipulation ou installation de l’œuvre, de détérioration après réception, de dommages liés au transport une fois le colis accepté sans réserve.

9.2 Responsabilité du client

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, casse) doit être signalée immédiatement auprès du transporteur et du vendeur.

 

10. Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

11. Propriété intellectuelle

Les œuvres, visuels, textes et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’acquisition d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation.

Toute utilisation de l’œuvre, à quelque titre que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’artiste.

Le droit moral de l’artiste demeure attaché à l’œuvre. À ce titre, l’acquéreur s’engage à respecter l’intégrité de l’œuvre ainsi que la mention du nom de l’artiste lors de toute présentation ou revente.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

13. Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir reçu, avant la commande :

les caractéristiques essentielles des œuvres ;

leur prix (net de TVA) ;

les frais de livraison ;

les modalités de paiement et de livraison ;

l’absence de droit de rétractation ;

les présentes CGV.

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.

Le client est également informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation.

 

15. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

16. Authenticité des œuvres

Chaque œuvre vendue est une création originale réalisée par Élise Auger, artiste-auteur, avec le concours de la céramiste Lucie Bornet.

 

Certaines œuvres s’inscrivent dans des dessins et modèles pouvant être déclinés en plusieurs exemplaires.
Il est expressément précisé que ces déclinaisons ne constituent pas des reproductions industrielles, mais des interprétations successives réalisées artisanalement. Chaque pièce est façonnée individuellement, selon un procédé manuel, impliquant des choix propres à chaque réalisation (notamment en termes de terres, d’émaux, de couleurs et de finitions).

Il en résulte que chaque œuvre présente des caractéristiques propres et demeure une pièce unique.

 

Toutes les œuvres sont signées par l’artiste, cette signature attestant de leur origine et de leur authenticité. Aucun certificat d’authenticité n’est délivré.

 

Les photographies présentées sur le site ont un caractère indicatif et ne permettent pas de rendre compte de l’ensemble des détails de texture, de finition ou de nuances propres à chaque pièce. Les variations inhérentes au travail artisanal, notamment en termes d’assemblage, de texture, de forme, de teinte ou d’aspect, participent du caractère artistique des œuvres et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.